CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les factures émises par Unlimited Training – Sébastien Thérer, dans le cadre des prestations de coaching sportif à distance telles que décrites dans le contrat et ses annexes.
Elles complètent le contrat d’accompagnement sportif et ses Annexes 1, 2 et 3, signées par le Client.
2. Prix et application
Les tarifs facturés sont ceux précisés dans :
le contrat d’accompagnement,
l’Annexe 1 (Description des prestations),
ou les conditions applicables dans le cadre d’un renouvellement tacite.
Chaque facture concerne un mois de coaching ou une période payée intégralement (6 ou 12 mois).
3. Paiement
Les factures sont payables au plus tard à la date indiquée sur la facture, par :
virement bancaire
Titulaire : Unlimited Training
IBAN : BE06 7320 7007 9622
BIC : CREGBEBB
Communication : Nom + Prénom + mois concerné
domiciliation bancaire, si mise en place entre les parties.
espèces dans certains cas
Un paiement est considéré comme effectué à la date de réception sur le compte bancaire du Coach.
4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
Un rappel écrit est envoyé au Client par e-mail.
Si le paiement n’est pas effectué dans les 7 jours calendrier suivant ce rappel :
le Coach peut suspendre l’accès au suivi,
les montants restent intégralement dus,
le suivi reprendra dans un délai de 48h ouvrables après réception du paiement.
Aucune pénalité financière n’est appliquée.
5. Non-paiement répété
Conformément au contrat et à l’Annexe 3 :
Après 2 retards consécutifs, ou
3 retards sur la durée du contrat,
le Coach peut résilier le contrat,
et les montants restant dus deviennent exigibles immédiatement.
6. Suspension du suivi
La suspension liée à un non-paiement ne prolonge pas la durée du contrat.
Les semaines de suspension ne sont ni remboursées, ni reportées, sauf accord exceptionnel écrit du Coach.
7. Réclamations
Toute contestation concernant une facture doit être adressée par écrit (e-mail) dans un délai de 8 jours à compter de sa réception.
Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée et définitive.
8. Résiliation
La résiliation de l’accompagnement ne dispense pas le Client du paiement des montants dus pour la période contractuelle ferme (6 ou 12 mois), sauf cas prévus dans le contrat :
incapacité médicale (certificat),
cessation d’activité du Coach,
non-paiement répété (résiliation par le Coach).
9. Données personnelles
Les données du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la facturation et de la gestion administrative, conformément au RGPD.
10. Droit applicable
Les factures et les présentes CGDV sont soumises au droit belge.
Les litiges relèvent des tribunaux de Verviers, sauf disposition impérative contraire.